Plan de Choc: Organismes impliqués
Ces interventions se réalisent en collaboration avec le Ministère de l'Environnement,
responsable des réseaux de distribution en aval, et le Ministère de l'Agriculture,
de la Pêche et de l'Alimentation, responsable des réseaux de distribution en amont.
Cette intervention en partenariat, soumise aux critères de coordination et efficacité,
aura sans doute un effet synergique au moment d'atteindre les objectifs fixés.
Pour le financement et l'exécution du programme d'interventions, le MAPA dispose des
fonds propres prévus dans les parties budgétaires correspondantes, citées dans le
chapitre VI de la Direction Générale de Développement Rural ; les fonds du chapitre
VIII (SEIASAS) et les fonds du chapitre VI, à travers une commission confiée à
l'Empresa de Transformación Agraria S.A (TRAGSA), moyen instrumental propre à
l'Administration qui procédera à l'exécution et au préfinancement des interventions
relatives à la construction des travaux d'amélioration et de consolidation de
l'irrigation.
Quant au Ministère de l'Environnement, il apportera les fonds propres prévus dans
les parties budgétaires correspondantes du chapitre VI de la Direction Générale
des Eaux et des Confédérations Hydrographiques. Le régime de financement de ces
interventions sera soumis à ce qui est établit au chapitre 114.2 du texte refondu
de la Loi relative aux Eaux. Le financement et l'exécution des travaux implique
les Sociétés des Eaux de l'État, conformément à ce qui est établit dans leur
convention de gestion directe et à l'issue de la souscription de conventions
spécifiques auprès des usagers de ces infrastructures.
La participation des secteurs publiques affectées est également considérée comme un facteur fondamental, et en particulier celle des Communautés d'Irrigants, qui sont ainsi involucrées dans le cadre des exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce et dans les dernières réformes de la PAC dans l'Union Européenne, en s'adaptant aux exigences du Règlement relatif à l'aide au développement rural (CE) 1698/2005 du Conseil, pour la période 2007/2013, adopté le 20 septembre 2005.
