Les projets des interventions, envisageront une partie budgétaire pour les interventions
environnementales qui permettent de réaliser les mesures de protection, correction ou
compensation environnementale qui s'établissent comme conséquence des résolutions dictées
dans chaque cas par l'organe environnemental. Pour les cas éventuels auxquels l'Annexe
I du RDL 1302/1986 ne fait pas référence, une partie budgétaire sera prévue, destinées
aux interventions de récupérations environnementale.
Les Communautés d'Irrigants qui bénéficient de ces travaux, réaliseront à leur frais,
le suivi environnemental de la zone qui fait l'objet de cette amélioration et
consolidation, notamment en ce qui concerne les déversements et la pollution agricole
diffuse produite par l'emploi de produits phytosanitaires, en fournissant à
l'Administration Environnementale toute l'information dont celle-ci puisse avoir
besoin.